Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 août 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2024)
Scrutins publics22 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 25 janvier 2024 : le Sénat a adoptépour 339, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 113
- Assemblée nationale, 2 mai 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 54, contre 0, abstention 7 · scrutin n° 3715
- Sénat, 5 novembre 2024 : le Sénat a adoptépour 343, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 29