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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Sénat, 5 novembre 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 29 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

Pour 343, contre 0, abstention 0, 343 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 29 du 5 novembre 2024
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains130pour128002
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour64000
Groupe Union Centriste et Indépendants60pour60000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants20pour20000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires19pour18001
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits4pour3001

Assemblée nationale, 2 mai 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3715 : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

Pour 54, contre 0, abstention 7, 61 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3715 du 2 mai 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour22000
Rassemblement National88pour13001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention0070
Les Républicains61pour1000
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour2000
Socialistes et apparentés31pour4000
Horizons et apparentés31pour4000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour1000
Écologiste - NUPES21pour4000
Non inscrit7pour0000

Sénat, 25 janvier 2024

le Sénat a adopté

Scrutin n° 113 : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

Pour 339, contre 0, abstention 0, 339 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 113 du 25 janvier 2024
GroupeMembresPosition la plus fréquente (calculée)PourContreAbstentionNon-votants
Groupe Les Républicains132pour131001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64pour63001
Groupe Union Centriste et Indépendants56pour56000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22pour22000
Groupe CRCE - Kanaky18pour18000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires18pour17001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16pour16000
Groupe du RDSE16pour16000
Réunion administrative des non-inscrits5aucune (égalité ou aucun vote exprimé)0005
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