Résolution · 16e législature
Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
En bref
Auteur
Déposé par Damien Maudet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 18 septembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 septembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).