Résolution · 16e législature
Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 18 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 septembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48639, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).