Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Assemblée nationale, 6 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3431 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Pour 107, contre 0, abstention 41, 148 votants

Renaissance56 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 21
Les Républicains11 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)10 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)11 · 0 · 0
Horizons et apparentés9 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 3
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3431 du 6 mars 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	pour	56	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	17	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	21	1
Les Républicains	62	pour	11	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	10	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	11	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	9	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	3	0
Écologiste - NUPES	22	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	6	0	0
Non inscrit	6	pour	0	0	0