Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
En bref
Auteur
Déposé par Aurélien Saintoul
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 septembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 septembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).