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Résolution · 16e législature

Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation

En bref

Auteur

Déposé par Aurélien Saintoul

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 septembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 septembre 2023)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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