Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 20 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 septembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48650, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).