Résolution Article 34-1 · 16e législature
Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants
En bref
Auteur
Déposé par Laure Lavalette
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 octobre 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (2 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).