Résolution Article 34-1 · 16e législature
Accélérer et faciliter la création de structures d’accueil temporaires adaptées aux personnes malades et en perte d’autonomie permettant un véritable répit aux proches aidants
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 2 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (2 octobre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48695, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).