Mes ReprésentantsMes Représentants TextesRechercher…

Résolution Article 34-1 · 16e législature

Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation

En bref

Auteur

Déposé par Mathilde Panot

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 octobre 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (5 octobre 2023)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre