Résolution Article 34-1 · 16e législature
Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 5 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (5 octobre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48709, récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).