Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
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- Sénat · 13 décembre 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 100 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
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