Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (6 décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48711, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).