Résolution Article 34-1 · 16e législature
Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 9 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 octobre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48714, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).