Résolution Article 34-1 · 16e législature
Suspension de l’aide publique au développement française en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
En bref
Auteur
Déposé par Éric Ciotti
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 octobre 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).