Projet de loi ordinaire · 16e législature
Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Bruno Le Maire
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 octobre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).