Projet de loi ordinaire · 16e législature
Diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du
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Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 octobre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48721, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).