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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Assemblée nationale, 31 janvier 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3296 : l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Pour 160, contre 0, abstention 24, 184 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3296 du 31 janvier 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour69000
Rassemblement National88pour31000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention00130
Les Républicains62pour13000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour26000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention3040
Horizons et apparentés28pour9001
Écologiste - NUPES23abstention0060
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour7000
Non inscrit5pour2000
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