Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Liens officiels
Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48747, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).