Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Assemblée nationale, 27 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3617 : l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).

Pour 83, contre 0, abstention 0, 83 votants

Renaissance18 · 0 · 0
Rassemblement National15 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale12 · 0 · 0
Les Républicains9 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés6 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3617 du 27 mars 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	169	pour	18	0
Rassemblement National	88	pour	15	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	12	0
Les Républicains	61	pour	9	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	7	0
Socialistes et apparentés	31	pour	6	0
Horizons et apparentés	31	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0
Écologiste - NUPES	22	pour	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	1	0
Non inscrit	6	pour	1	0