Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
En bref
Auteur
Déposé par Yannick Neuder
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 17 octobre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 décembre 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 7 décembre 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 68, contre 0, abstention 49 · scrutin n° 3201