Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Assemblée nationale, 7 décembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3201 : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Pour 68, contre 0, abstention 49, 117 votants

Renaissance1 · 0 · 24
Rassemblement National19 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 9
Les Républicains29 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 0 · 16
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3201 du 7 décembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	abstention	1	24	0
Rassemblement National	88	pour	19	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	9	1
Les Républicains	62	pour	29	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	abstention	1	16	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	6	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	2	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0