Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

Assemblée nationale, 30 novembre 2023

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin n° 3101 : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

Pour 162, contre 168, abstention 0, 330 votants

Renaissance0 · 107 · 0
Rassemblement National47 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74 · 0 · 0
Les Républicains0 · 6 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 37 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)12 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 17 · 0
Écologiste - NUPES15 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 1 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3101 du 30 novembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	107	0
Rassemblement National	88	pour	47	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	74	0	0
Les Républicains	62	contre	0	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	37	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	12	0	1
Horizons et apparentés	30	contre	0	17	0
Écologiste - NUPES	23	pour	15	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	12	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	1	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0