Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
En bref
Auteur
Déposé par Aurélien Saintoul
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 octobre 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (8 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).