Mission d'information · 16e législature
Mission flash relative au coefficient géographique appliqué aux établissements de santé
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 octobre 2023, dernier acte publié : Création d'une mission d'information (20 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).