Mission flash relative au coefficient géographique appliqué aux établissements de santé

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 20 octobre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (20 octobre 2023)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48780, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).