Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

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Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 février 2024)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48814, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).