Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

Tous les scrutins publics sur ce texte

3 sur 3, les plus récents d'abord

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 15 février 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 126 : sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Sénat · 15 février 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 125 : sur l’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Sénat · 15 février 2024 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 124 : sur l’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants

3 scrutins