Résolution Article 34-1 · 16e législature
Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008
En bref
Auteur
Déposé par Éric Ciotti
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 octobre 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 octobre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).