Résolution · 16e législature
Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 9 novembre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (15 janvier 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48875, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).