Résolution Article 34-1 · 16e législature
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
En bref
Auteur
Déposé par Brigitte Liso
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 novembre 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).