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Résolution Article 34-1 · 16e législature

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)

Source

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 13 novembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 novembre 2023)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48898, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).