Projet de loi ordinaire · 16e législature
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 11 mai 2024En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne
Où en est le textePromulguédéposé le 15 novembre 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (10 mai 2024)
Loi promulguéen° 2024-420publiée au Journal officiel le 11 mai 2024
Scrutins publics11 Sénat, dont 3 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 14 février 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 151, contre 73, abstention 12 · scrutin n° 3368
- Assemblée nationale, 20 mars 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 104, contre 65, abstention 15 · scrutin n° 3562
- Assemblée nationale, 9 avril 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 146, contre 104, abstention 16 · scrutin n° 3664