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Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 11 mai 2024

Assemblée nationale, 9 avril 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3664 : l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

Pour 146, contre 104, abstention 16, 266 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3664 du 9 avril 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour101000
Rassemblement National88contre05800
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre03000
Les Républicains61contre0990
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour18011
Socialistes et apparentés31pour13000
Horizons et apparentés31pour11000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22abstention2240
Écologiste - NUPES21pour1000
Non inscrit7contre0220

Assemblée nationale, 20 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3562 : l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Pour 104, contre 65, abstention 15, 184 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3562 du 20 mars 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour69000
Rassemblement National88contre03400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre03011
Les Républicains61abstention20140
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour12000
Socialistes et apparentés31pour6000
Horizons et apparentés31pour9000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour2000
Non inscrit6contre0100

Assemblée nationale, 14 février 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3368 : l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Pour 151, contre 73, abstention 12, 236 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3368 du 14 février 2024
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour93000
Rassemblement National88contre04100
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01920
Les Républicains62contre11210
Démocrate (MoDem et Indépendants)50pour23010
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour16000
Horizons et apparentés28pour9011
Écologiste - NUPES23abstention1040
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22pour8010
Non inscrit5contre0100
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