Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023

Sénat, 18 décembre 2023

le Sénat a adopté

Scrutin n° 107 : sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Pour 322, contre 2, abstention 16, 340 votants

Décompte par groupe calculé par Mes Représentants (groupe de chaque sénateur à la date du vote), la page officielle fait foi.

Groupe Les Républicains132 · 0 · 0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain64 · 0 · 0
Groupe Union Centriste et Indépendants54 · 2 · 0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants22 · 0 · 0
Groupe CRCE - Kanaky17 · 0 · 0
Groupe Les Indépendants - République et Territoires17 · 0 · 0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires0 · 0 · 16
Groupe du RDSE16 · 0 · 0
Réunion administrative des non-inscrits0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 107 du 18 décembre 2023
Groupe	Membres	Position la plus fréquente (calculée)	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Groupe Les Républicains	133	pour	132	0	0	1
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain	64	pour	64	0	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants	56	pour	54	2	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants	22	pour	22	0	0	0
Groupe CRCE - Kanaky	18	pour	17	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires	18	pour	17	0	0	1
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires	16	abstention	0	0	16	0
Groupe du RDSE	16	pour	16	0	0	0
Réunion administrative des non-inscrits	5	aucune (égalité ou aucun vote exprimé)	0	0	0	5

Assemblée nationale, 23 novembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3035 : l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

Pour 117, contre 1, abstention 1, 119 votants

Renaissance36 · 0 · 0
Rassemblement National17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale13 · 0 · 0
Les Républicains8 · 1 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés9 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3035 du 23 novembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention
Renaissance	170	pour	36	0	0
Rassemblement National	88	pour	17	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	13	0	0
Les Républicains	62	pour	8	1	1
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	21	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	9	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0