Mission d'information · 16e législature
Mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 novembre 2023, dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).