Mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (21 novembre 2023)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48942, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).