Résolution · 16e législature
Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique
En bref
Auteur
Déposé par Ugo Bernalicis
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 novembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).