Résolution · 16e législature
Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 novembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48945, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).