Projet de loi ordinaire · 16e législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

En bref

Auteur

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

Où en est le textePromulguédéposé le 22 novembre 2023, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (23 mai 2024)

Loi promulguéen° 2024-456publiée au Journal officiel le 24 mai 2024

du plus ancien au plus récent

Sénat, 14 mars 2024 : le Sénat a adoptépour 335, contre 2, abstention 3 · scrutin n° 156
Assemblée nationale, 8 avril 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 57, contre 0, abstention 16 · scrutin n° 3656