Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

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Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 22 novembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (23 mai 2024) · promulgation publiée le 23 mai 2024

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48973, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).