Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
En bref
Auteur
Déposé par Karl Olive
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 novembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 novembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).