Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
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Source
Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 24 novembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 novembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48980, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).