Résolution Article 34-1 · 16e législature
Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
En bref
Auteur
Déposé par Hadrien Ghomi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 27 novembre 2023, dernier acte publié : Décision (4 décembre 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 4 décembre 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 52, contre 35, abstention 21 · scrutin n° 3117