Résolution Article 34-1 · 16e législature

Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

Assemblée nationale, 4 décembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3117 : la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).

Pour 52, contre 35, abstention 21, 108 votants

Renaissance41 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 20
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 25 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 5 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 5 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 1
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3117 du 4 décembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	41	0	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	20	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	25	0	0
Les Républicains	62	pour	0	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	1	0	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	30	pour	5	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0