Rapport d'information sans mission · 16e législature
La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 novembre 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 novembre 2023)
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