Rapport d'information sans mission · 16e législature
La mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 30 novembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 novembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N48997, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).