Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Liens officiels
Source
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 1er décembre 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (4 décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49002, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).