Résolution · 16e législature
L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux
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Résolution · 16e législature · premier acte : 1er décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49003, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).