Résolution · 16e législature
L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux
En bref
Auteur
Déposé par Gabriel Amard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 1er décembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).